Convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté Urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes) commune de Caen CCAS de la ville de Caen et le Syvedac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit...”
Titre
Convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté Urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes)...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté Urbaine Caen la mer (coordonnateur du groupement de commandes) commune de Caen CCAS de la ville de Caen et le Syvedac.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit...”
Description du marché
Convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de gestion et les moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif et le degré effectif de solidarité
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31.12.2026.”
Informations complémentaires:
“Les prestations en matière de prévoyance débutent à compter du 1.1.2020 pour une durée de 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement,
— une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
— une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales au 31.12.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 derniers exercices:
— volume global de cotisations encaissées par le candidat,
— volume de cotisations encaissées par le candidat en assurances...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 derniers exercices:
— volume global de cotisations encaissées par le candidat,
— volume de cotisations encaissées par le candidat en assurances de personnes ventilé en santé/décès/arrêt de travail/autres,
— volume de cotisations encaissées par le candidat au titre de contrats couvrant les agents et ex-agents de la fonction publique territoriale ventilé d'une part en santé/prévoyance et d'autre part en contrats individuels/contrats collectifs ou contrats de groupe,
— bilans et comptes de résultats des exercices 2016, 2017 et 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer le contrat objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer le contrat objet de la présente consultation et notamment:
— présentation des moyens pour la gestion des prestations (localisation, effectifs, délais de remboursements, processus qualité, etc.), compte tenu de la souscription de cette convention en sus des affaires déjà en cours,
— expériences similaires vérifiables: description succincte,
— pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes en prévoyance par des contrats collectifs ou contrats de groupe par le candidat sur l'ensemble de ses contrats,
— principales références du candidat, et notamment dans le secteur des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente procédure est soumise aux dispositions du décret nº 2011 — 1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 186-452512 (2019-09-24)