Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion FPT de l'Aube
Adresse postale: BP 40085, Sainte-Savine
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Code postal: 10602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Aegerter Jean-Yves
Courrier électronique: jeanyves.aegerter@cdg10.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.cdg10.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.cdg10.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Description du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant...”
Description des renouvellements
Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération...”
Informations complémentaires
Garanties demandées: voir CTP.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques.
Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des...”
Liste et brève description des conditions
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
“Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 031-069925 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion FPT de l'Aube
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011)....”
Brève description
Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011)....”
Description du marché
Cet avis d'attribution ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité intergénérationnelle, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs”
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069925
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 483 041 307 000 73
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange, CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Source: OJS 2019/S 114-280528 (2019-06-14)