La consultation a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre «Protection sociale complémentaire Prévoyance» " pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG15 — Centre de gestion du Cantal
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquières, 14 avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Delbos, directrice du CDG
Téléphone: +33 471638935📞
Courrier électronique: cdg15@cdg15.fr📧
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.cdg15.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation-cadre pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre «Protection sociale complémentaire Prévoyance» " pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aurillac (15).
Description du marché:
“Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011: prévoyance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 058-134078 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activité de Tronquières, 14 avenue du Garric
Personne de contact: Mme Delbos, Directrice du CDG
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre «protection sociale complémentaire prévoyance» pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal. Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Maintien du tarif sur la durée de la convention
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité entre les adhérents intergénérationnelle en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposées”
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134078
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Collecteam (gestionnaire conseil)
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ipsec (porteur du risque)
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2019/S 130-320102 (2019-07-05)