Le CDG 03 lance une procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivités et établissements publics peuvent dès lors adhérer à cette convention de participation sur délibération, après consultation de leur comité technique paritaire. Dans le cadre cette procédure de mise en concurrence, le CDG 03 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de «le candidat» pour une durée de 6 ans prenant effet le 1.1.2020 pour se terminer au 31.12.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation au titre de la garantie des risques de prévoyance
2019CDG318-2”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le CDG 03 lance une procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivités et établissements publics peuvent...”
Brève description
Le CDG 03 lance une procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivités et établissements publics peuvent dès lors adhérer à cette convention de participation sur délibération, après consultation de leur comité technique paritaire. Dans le cadre cette procédure de mise en concurrence, le CDG 03 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de «le candidat» pour une durée de 6 ans prenant effet le 1.1.2020 pour se terminer au 31.12.2026.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier.
Description du marché:
“Le contrat sera à adhésion facultative. Les prestations à garantir définies infra s'adressent à l'ensemble des personnels des collectivités et/ou...”
Description du marché
Le contrat sera à adhésion facultative. Les prestations à garantir définies infra s'adressent à l'ensemble des personnels des collectivités et/ou établissements adhérents au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier (Ensemble des personnels de droit public ou privé). L'adhésion, facultative et individuelle, pourra s'effectuer à tout moment et pendant toute la durée de la convention, sans condition et sur la base du taux unique, tant pour les personnels faisant partie de l'effectif de la collectivité ou de l'établissement à la prise d'effet de la présente convention, que ceux embauchés postérieurement à prise d'effet de la convention. Elle s'effectuera sans contrôle médical. Le candidat précisera les conditions d'adhésion qu'il entend appliquer aux agents en arrêt de travail au moment de leur demande d'adhésion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les courtiers, mandat de l'assureur au courtier, en cas de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Mutuelles ou unions relevant du titre 2 du code de la mutualité;...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Mutuelles ou unions relevant du titre 2 du code de la mutualité; institutions de prévoyance relevant du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale; entreprises d'assurances mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
15:00 📅
“Assistance technique:
Cabinet Aurha Conseil SARL
Consultant chargé du dossier technique:
M. Pierre Juillard, BP 5 — 24 bis rue Marchadial 15300 Murat
Tél.:...”
Assistance technique:
Cabinet Aurha Conseil SARL
Consultant chargé du dossier technique:
M. Pierre Juillard, BP 5 — 24 bis rue Marchadial 15300 Murat
Tél.: +33 683254422 — Fax: +33 471202691— Courriel: aleas15@wanadoo.fr
Assistance administrative:
M. le président, centre de gestion de la fonction publique territoriale de L'Allier
4 rue Marie Laurencin
03400 Yzeure
Tél.: +33 470482100 — Fax: +33 470448561— Courriel: accueil03@cdg03.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 084-200800 (2019-04-26)