Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Complémentaire santé du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale”
Critère de qualité (nom)
Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale
Afficher plus
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-491533 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire
Description
Description du marché: Assurance «Prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1: allocations obsèques;
Option nº 2: rente éducation;
Option nº 3: rente temporaire de conjoint;
Option nº 4: perte de retraite suite à une...”
Description des options
Option nº 1: allocations obsèques;
Option nº 2: rente éducation;
Option nº 3: rente temporaire de conjoint;
Option nº 4: perte de retraite suite à une invalidité permanente;
Option nº 5: invalidité permanente;
Option nº 6: décès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Convention de participation Santé
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Convention de participation prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 017-037144 (2020-01-21)