Contrôles techniques construction sur des petites, moyennes et grosses opérations et vérifications réglementaires obligatoires des installations et équipements pour le compte d'Aéroports de Paris
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— contrôles techniques construction avant mise en service (loi Spinetta),
— missions de conseil technique en cours de phase programme de projets,
— contre-calculs d'ouvrages ou de bâtiments en phase d'exécution,
— vérifications réglementaires obligatoires,
— assistance et inspection technique,
— veille et assistance réglementaire.
Le marché comporte 3 lots qui seront attribués comme suit:
— lot 1: marché mono-attributaire,
— lot 2: marché mono-attributaire,
— lot 3: marché multi-attributaire en RCP (Remise en concurrence permanente).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques construction sur des petites, moyennes et grosses opérations et vérifications réglementaires obligatoires des installations et...”
Titre
Contrôles techniques construction sur des petites, moyennes et grosses opérations et vérifications réglementaires obligatoires des installations et équipements pour le compte d'Aéroports de Paris
SPA015452
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— contrôles techniques construction avant mise en service (loi Spinetta),
— missions...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— contrôles techniques construction avant mise en service (loi Spinetta),
— missions de conseil technique en cours de phase programme de projets,
— contre-calculs d'ouvrages ou de bâtiments en phase d'exécution,
— vérifications réglementaires obligatoires,
— assistance et inspection technique,
— veille et assistance réglementaire.
Le marché comporte 3 lots qui seront attribués comme suit:
— lot 1: marché mono-attributaire,
— lot 2: marché mono-attributaire,
— lot 3: marché multi-attributaire en RCP (Remise en concurrence permanente).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: CDG LBG AAG Contrôles techniques construction sur des opérations inférieures à 5 000 000 EUR HT et vérifications réglementaires obligatoires des...”
Titre
Lot 1: CDG LBG AAG Contrôles techniques construction sur des opérations inférieures à 5 000 000 EUR HT et vérifications réglementaires obligatoires des installations et équipements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection industrielle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris-Charles de Gaulle puis Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale.”
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique construction pour les projets dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR HT par opération et vérifications...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique construction pour les projets dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR HT par opération et vérifications réglementaires obligatoires des installations et équipements sur les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 2 ans chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles qu'elles présentent,
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 2 ans chacune.” Description
Informations complémentaires: Marché mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Orly Contrôles techniques construction sur des opérations inférieures à 5 000 000 EUR HT et vérifications réglementaires obligatoires des...”
Titre
Lot 2: Orly Contrôles techniques construction sur des opérations inférieures à 5 000 000 EUR HT et vérifications réglementaires obligatoires des installations et équipements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Orly
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique construction pour les projets dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR HT par opération et vérifications...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique construction pour les projets dont le montant est inférieur à 5 000 000 EUR HT par opération et vérifications réglementaires obligatoires des installations et équipements sur le site aéroportuaire de Paris-Orly.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: accord-cadre contrôles techniques construction sur des opérations supérieures à 5 000 000 EUR HT pour tous les sites d'Aéroports de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous sites aéroportuaires (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, aérodromes d'aviation générale).”
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique construction pour les projets dont le montant est supérieur à 5 000 000 EUR HT par opération.
Le marché a pour objet les...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique construction pour les projets dont le montant est supérieur à 5 000 000 EUR HT par opération.
Le marché a pour objet les interventions du contrôleur technique selon la norme française NFP 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans à compter du 1.9.2019. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 2 ans chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte:
— de la capacité économique, financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que références professionnelles qu'elles présentent,
— des agréments réglementaires nécessaires à l'exercice des missions décrites dans le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans à compter du 1.9.2019. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 2 ans chacune.” Description
Informations complémentaires: Marché multi-attributaire en RCP (Remise en concurrence permanente).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit présenter les habilitations, agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans les CCTP,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit présenter les habilitations, agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession et des missions décrites dans les CCTP, notamment l'accréditation des organismes d'inspection (NF EN ISO/CEI 17020:2012).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession, notamment l'accréditation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles dont les agréments réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession, notamment l'accréditation des organismes d'inspection — NF EN ISO/CEI 17020:2012.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Engagement de confidentialité: après analyse de sa candidature, les annexes au DCE seront transmises au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la...”
Liste et brève description des règles et critères
Engagement de confidentialité: après analyse de sa candidature, les annexes au DCE seront transmises au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité dûment complétée et signée.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément, accréditation ou autorisation émanant de l’État, d’autorités publiques à présenter dans le dossier de candidature (accréditation des organismes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément, accréditation ou autorisation émanant de l’État, d’autorités publiques à présenter dans le dossier de candidature (accréditation des organismes d'inspection NF EN ISO/CEI 17020:2012).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une grande partie des prestations est réalisée en zone sûreté aéroportuaire, zone exploitée et sous contrainte d'exploitation (ex: aérogares avec notamment...”
Conditions d'exécution du contrat
Une grande partie des prestations est réalisée en zone sûreté aéroportuaire, zone exploitée et sous contrainte d'exploitation (ex: aérogares avec notamment des travaux de nuit, week-end et jours fériés).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-190538
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
Pour les candidats sélectionnés, le DCE complet en comprenant les annexes et autres documents sensibles sera remis ultérieurement, après remise d'une lettre d'engagement de confidentialité signée, figurant dans le dossier de candidature.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 8. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les références ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures.
Après examen des offres et un 1 tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase de candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-075508 (2019-02-12)