La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité
19S020”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur le contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans, tacitement reconductible 2 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans, tacitement reconductible 2 fois par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique in situ des éléments de la concession
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot 2 porte sur le contrôle technique in situ des éléments de la concession.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sipperec.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivant du Code de la commande publique...”
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivant du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiement partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du Sipperec.
Le financement est assuré par le budget propre du Sipperec.
Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique marchés publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.
Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 191-464259 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité, et des bases de données à caractère technique”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aec
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique in situ des éléments de la concession
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson, bâtiment G
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 780 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de signature de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, req. n 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE ass, 4.4.2014, req. n 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1)) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 038-090346 (2020-02-19)