Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et dans les collèges publics du département
DPMG.19.021.PP”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et dans les collèges publics du département.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et dans les collèges publics du département.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un montant indicatif annuel de 60 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii 3º du décret relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un montant indicatif annuel de 60 000,00 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 031-069948 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 546 205 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC049PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 8f rue Jeanne Barret
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 546 205 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 205 💰
“L'accord-cadres est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite,...”
L'accord-cadres est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 113-278013 (2019-06-12)