Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

MEDDTL — DGEC — SD7

Le présent marché a pour objet de commander des contrôles sur site par des organismes certifiés NF 17021 par le Cofrac pour des opérations réalisées sur le territoire national (France métropolitaine, Corse, et Drom-Com) dans le cadre du dispositif des CEE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meddtl — DGEC — SD7
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413899&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413899&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 2019-DGEC-02”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de commander des contrôles sur site par des organismes certifiés NF 17021 par le Cofrac pour des opérations réalisées sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — lot 1: Hauts-de-France, Île-de-France et Normandie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE — lot 2: Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE — lot 3: Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — lot 4: Guadeloupe, Martinique et Guyane”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie — lot 5: Mayotte et Réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle porte sur l'ensemble des opérations standardisées, définies par l'arrêté du 22.12.2014 définissant les opérations standardisées d'économies...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 026-058164 (2019-02-04)