Avis de marché (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mond'Arverne Communauté
Adresse postale: ZA Pra de Serre
Commune postale: Veyre-Monton
Code postal: 63960
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 473396490 📞
Courrier électronique:
h.vantalon@mond-arverne.fr 📧
Région:
Auvergne
🏙️
URL:
http://www.mond-arverne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
http://mondarverne-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: Services assurances.
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Puy-de-Dôme
🏙️
Description du marché: Contrats d'assurances.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de Mond'Arverne Communauté.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la Commission d'appel d'offres (CAO).
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 187-455282 (2019-09-26)