Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre d'assurance des risques statutaires
19fs-0003-D
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à...”
Brève description
Le centre de gestion de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Assurance statutaire des agents Ircantec.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3.4.1) variantes: les candidats devront se référer au RC;
3.4.2) option: les candidats au lot nº 2 pourront répondre à l'option suivante. La réponse à cette...”
Description des options
3.4.1) variantes: les candidats devront se référer au RC;
3.4.2) option: les candidats au lot nº 2 pourront répondre à l'option suivante. La réponse à cette option n'est pas obligatoire: lot nº 2 assurance statutaire des agents CNRACL. Option tranche ferme: pour les collectivités ayant au plus 30 agents CNRACL, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents CNRACL.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Ircantec des collectivités du ressort du CDG de la Loire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance statutaire des agents CNRACL.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL pour collectivités du ressort du CDG ayant au plus 30 agents CNRACL....”
Informations complémentaires
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL pour collectivités du ressort du CDG ayant au plus 30 agents CNRACL. Option lot nº 2 (tranche ferme): pour collectivités ayant au plus 30 agents CNRACL, distinction entre collectivités ayant plus ou moins de 10 agents CNRACL. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est un marché de services appartenant à la catégorie des marchés de «Services financiers: services d'assurances» (nº 6).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au sens des articles L. 2124-3, L. 2125-1 et R. 2124-3 du CCP, la présente consultation est un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni...”
Conditions d'exécution du contrat
Au sens des articles L. 2124-3, L. 2125-1 et R. 2124-3 du CCP, la présente consultation est un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Lot nº 1 assurance statutaire des agents Ircantec. Lot nº 2 assurance statutaire des agents CNRACL: tranche ferme + tranches optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La consultation est lancée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-17 du décret nº 2018-1075, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls 3 candidats maximum seront admis à déposer une offre. Les candidats retenus seront alors invités à remettre une offre initiale qui servira de base aux négociations. Les candidats seront ensuite invités à participer à des négociations. Ces négociations se dérouleront en langue française. À l'issue des négociations, les candidats seront invités à présenter, dans les délais prescrits, leur offre finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation),
— recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178247 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat-cadre d'assurance des risques statutaires
19fs-0003-D
Brève description:
“Le Centre de gestion de La Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à...”
Brève description
Le Centre de gestion de La Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 577 165 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“3.4.1: variantes: les candidats devront se référer au RC 3.4.2. Option: les candidats au lot nº 2 pourront répondre à l'option suivante. La réponse à cette...”
Description des options
3.4.1: variantes: les candidats devront se référer au RC 3.4.2. Option: les candidats au lot nº 2 pourront répondre à l'option suivante. La réponse à cette option n'est pas obligatoire: lot nº 2 assurance statutaire des agents Cnracl. Option tranche ferme: pour les collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre les collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire des agents Cnracl
Description
Description du marché: Assurance statutaire des agents Cnracl.
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour collectivités du ressort du CDG ayant au plus 30 agents Cnracl....”
Informations complémentaires
Tranche ferme: marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents Cnracl pour collectivités du ressort du CDG ayant au plus 30 agents Cnracl. Option lot nº 2 (tranche ferme): pour collectivités ayant au plus 30 agents Cnracl, distinction entre collectivités ayant plus ou moins de 10 agents Cnracl. Tranches optionnelles: autant que de collectivités ayant plus de 30 agents Cnracl.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance statutaire des agents Ircantec
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance statutaire des agents Cnracl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 477 165 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation),
— recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-306418 (2019-06-27)