Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire sante dans le cadre d'une convention de participation

CC du Ternois

Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-S-16
Brève description:
Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Ternois
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Code postal: 62130
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11231&orgAcronyme=62-1181 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11231&orgAcronyme=62-1181 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385430
Numéro JO-S: 156

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11231&orgAcronyme=62-1181 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2019/S 156-385430 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584457
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385430
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Classement sans suite pour motif d'intérêt général sera relancée courant 2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnement, réseau, respect CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Cotisation proposée
Critère de coût (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Sainte-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 238-584457 (2019-12-05)