Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire sante dans le cadre d'une convention de participation
2019-S-16”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Brève description
Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Description du marché
Consultation d'assurances passé selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 156-385430 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation
2019-S-16”
Brève description:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Brève description
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
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Description du marché:
“Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance...”
Description du marché
Consultation d'assurances passe selon les dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'une convention de participation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnement, réseau, respect CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Cotisation proposée
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-S-16
Titre:
“Consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire sante dans le cadre d'une convention de participation” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Classement sans suite pour motif d'intérêt général sera relancée courant 2020.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Sainte-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 238-584457 (2019-12-05)