Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules, études de trafic et mesures acoustiques
19S0319”
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description: Comptages, enquêtes, étude de trafic, mesures acoustiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Comptages, enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 70 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché: Études de trafic.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 50 000 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 5 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Par téléchargement à...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 241-592049 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules, études de trafic et mesures acoustiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Comptages et enquêtes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible par décision expresse trois fois pour la même durée et le même montant maximal.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 70 000 EUR HT/an.
Description du marché: Étude de trafic.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 50 000 EUR HT/an.
Description du marché: Mesures acoustiques.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 5 000 EUR HT/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0319L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Comptages et enquêtes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lee Conseil
Numéro d'enregistrement national: 31584379700103
Commune postale: Rieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jean Graniou/Citeos Nice
Numéro d'enregistrement national: 9588035300154
Commune postale: St Laurent-du-Var
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 76591.67
Offre la plus élevée: 223035
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Comptages avec tubes pneumatiques
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0319L02
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports SAS
Numéro d'enregistrement national: 49333442900807
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179 200 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44275
Offre la plus élevée: 64550
3️⃣
Numéro de contrat: 202019S0319L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Mesures acoustiques
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services
Numéro d'enregistrement national: 80444858700647
Commune postale: Vélizy
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4100
Offre la plus élevée: 6590
“Les marchés ont été signés le 20.4.2020.
Montant des DDED servant à la comparaison des offres:
— lot nº 1: 91 910,10 EUR TTC,
— lot nº 2: 53 130 EUR TTC,
—...”
Les marchés ont été signés le 20.4.2020.
Montant des DDED servant à la comparaison des offres:
— lot nº 1: 91 910,10 EUR TTC,
— lot nº 2: 53 130 EUR TTC,
— lot nº 3: 4 920 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté société Tropic travaux signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté société Tropic travaux signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 139-342881 (2020-07-17)