Collège «Celestin Freinet» à Sainte-Maure de Touraine — extension et réhabilitation de la demi-pension — missions CT, SPS et OPC

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: F2019_0064
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119791
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Démarrage prévisionnel: juillet-août 2019. Modalités de remise des offres: les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt des offres sont consultables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés par lettre recommandée à l'adresse suivante: Département d'Indre-et-Loire — Service commande publique Hôtel du département service de la commande publique place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur préconise que les offres ne soient signées ni de manière manuscrite ni électronique au stade du dépôt. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Le Conseil départemental préconise le format de signature PADES qu'il utilisera pour sa part. Un guide pratique à l'usage des opérateurs économiques dédié à la dématérialisation est consultable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf Les propositions doivent être remises en EUR et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage et coordination
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1) capacités professionnelles, techniques et financièrescapacités professionnelles, techniques et financières en cohérence avec l'opération:
— lot nº 1: contrôle technique: agrément selon le décret nº 78-1146 du 7.12.1978,
— lot nº 2: coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité,
— lot nº 3: ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité.
2) garanties techniques moyens technique, humains et financiers pour assurer le suivi de chaque opération prise séparément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Scp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points. - Cohérence du temps attribué à la mission (30 points) - Moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Démarrage prévisionnel: juillet-août 2019.
Modalités de remise des offres: les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt des offres sont consultables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés par lettre recommandée à l'adresse suivante:
Département d'Indre-et-Loire — Service commande publique
Hôtel du département service de la commande publique
place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur préconise que les offres ne soient signées ni de manière manuscrite ni électronique au stade du dépôt. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Le Conseil départemental préconise le format de signature PADES qu'il utilisera pour sa part. Un guide pratique à l'usage des opérateurs économiques dédié à la dématérialisation est consultable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
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Les propositions doivent être remises en EUR et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voir règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 052-119791 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 129 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391157
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119791
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Rendu exécutoire le: — lot nº 1 : 31.7.2019, — lot nº 2 : 1.8.2019, — lot nº 3 : 1.8.2019. Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, téléphone: +33 238775900, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopie: +33 238538516, site internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points — cohérence du temps attribué à la mission (30 points) — moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Socotec Construction Tours
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière — Aéronef bâtiment B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Valeur totale du marché: 3 564 EUR 💰
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
Rendu exécutoire le:
— lot nº 1 : 31.7.2019,
— lot nº 2 : 1.8.2019,
— lot nº 3 : 1.8.2019.
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, téléphone: +33 238775900, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopie: +33 238538516, site internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 158-391157 (2019-08-14)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
CRX Ouest Qualiconsult Sécurité Socotec Construction Tours
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments Services de surveillance et de contrôle