Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collège «Celestin Freinet» à Sainte-Maure de Touraine — extension et réhabilitation de la demi-pension — missions CT, SPS et OPC
F2019_0064”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur 60 points. - Cohérence du temps attribué à la mission (30 points) - Moyens humains, clarté de la méthodologie et de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur 60 points. - Cohérence du temps attribué à la mission (30 points) - Moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Missions de coordination sécurité et protection de la santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1) capacités professionnelles, techniques et financièrescapacités professionnelles, techniques et financières en cohérence avec l'opération:
— lot nº 1: contrôle technique: agrément selon le décret nº 78-1146 du 7.12.1978,
— lot nº 2: coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité,
— lot nº 3: ordonnancement, pilotage et coordination: références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité.
2) garanties techniques moyens technique, humains et financiers pour assurer le suivi de chaque opération prise séparément.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scp.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Démarrage prévisionnel: juillet-août 2019.
Modalités de remise des offres: les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt des offres sont consultables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés par lettre recommandée à l'adresse suivante:
Département d'Indre-et-Loire — Service commande publique
Hôtel du département service de la commande publique
place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur préconise que les offres ne soient signées ni de manière manuscrite ni électronique au stade du dépôt. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Le Conseil départemental préconise le format de signature PADES qu'il utilisera pour sa part. Un guide pratique à l'usage des opérateurs économiques dédié à la dématérialisation est consultable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
Les propositions doivent être remises en EUR et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 052-119791 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“College «Celestin Freinet» à Sainte-Maure de Touraine — extension et réhabilitation de La demi-pension — missions CT, SPS et OPC
F2019_0064”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 129 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur 60 points — cohérence du temps attribué à la mission (30 points) — moyens humains, clarté de la méthodologie et de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur 60 points — cohérence du temps attribué à la mission (30 points) — moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction Tours
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 27 rue de la Milletière — Aéronef bâtiment B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 564 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination
Nom et adresse du contractant
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 765 💰
“Rendu exécutoire le:
— lot nº 1 : 31.7.2019,
— lot nº 2 : 1.8.2019,
— lot nº 3 : 1.8.2019.
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057...”
Rendu exécutoire le:
— lot nº 1 : 31.7.2019,
— lot nº 2 : 1.8.2019,
— lot nº 3 : 1.8.2019.
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, téléphone: +33 238775900, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopie: +33 238538516, site internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 158-391157 (2019-08-14)