Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires

Société du Canal Seine-Nord Europe

L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC Biodiversité
• EGIS structures et environnement

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 19TRI012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421140&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421140&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141761
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and networks executive agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

— la procédure d'autorisation environnementale unique relative…

… au secteur 1 du projet,

… aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,

— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,

— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,

— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques.

Sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés ... Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.

Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP «Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE)».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au-delà des vérifications menées s'agissant des niveaux minimums de capacité, le pouvoir adjudicateur appréciera les éléments fournis par les candidats selon la pondération suivante:

— chiffre d'affaires spécifiques aux prestations objet de l'accord-cadre: 25 points,

— qualité des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre: 45 points le pouvoir adjudicateur réalisera une appréciation globale de la liste des références présentée par les candidats.

Cette liste comprendra au maximum 15 références. L'appréciation globale réalisée reposera sur la diversité des références fournies et leur similitude avec l'objet de l'accord-cadre. Pour présenter ces références, les candidats compléteront l'annexe dédiée jointe au règlement de la consultation,

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre: 25 points,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement: 5 points.

Les candidatures des 3 candidats ayant obtenu le plus de points seront retenues.

Justification de l’accord-cadre:

Durée de l'accord-cadre: 6 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Dérogation se justifiant par la nécessité de confier au titulaire de l'accord-cadre l'intégralité des prestations de maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires de sorte d'assurer la cohérence de celles-ci

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829 535 996 00021
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421140&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens: jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),

— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié; possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141761 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19TRI012-19TRI013
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034251
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141761
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés…

Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: EGIS Structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr/content/egis-structures-environnement 🌏
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdc-biodiversite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: EGIS Structures et Environnement
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens:

— par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— par l'introduction d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 016-034251 (2020-01-17)

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