L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires
19TRI012
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet.
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative au secteur 1 du projet,
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,
— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,
— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,
— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques.
Sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés ... Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au-delà des vérifications menées s'agissant des niveaux minimums de capacité, le pouvoir adjudicateur appréciera les éléments fournis par les candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au-delà des vérifications menées s'agissant des niveaux minimums de capacité, le pouvoir adjudicateur appréciera les éléments fournis par les candidats selon la pondération suivante:
— chiffre d'affaires spécifiques aux prestations objet de l'accord-cadre: 25 points,
— qualité des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre: 45 points le pouvoir adjudicateur réalisera une appréciation globale de la liste des références présentée par les candidats.
Cette liste comprendra au maximum 15 références. L'appréciation globale réalisée reposera sur la diversité des références fournies et leur similitude avec l'objet de l'accord-cadre. Pour présenter ces références, les candidats compléteront l'annexe dédiée jointe au règlement de la consultation,
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre: 25 points,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement: 5 points.
Les candidatures des 3 candidats ayant obtenu le plus de points seront retenues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP «Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE)».
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée de l'accord-cadre: 6 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Dérogation se justifiant par la nécessité de confier au titulaire de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée de l'accord-cadre: 6 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Dérogation se justifiant par la nécessité de confier au titulaire de l'accord-cadre l'intégralité des prestations de maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires de sorte d'assurer la cohérence de celles-ci
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Dans le...”
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and networks executive agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens: jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),
— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié; possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 061-141761 (2019-03-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Canal Seine-Nord Europe — maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires
19TRI012-19TRI013”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires à réaliser hors des emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe et qui seront définies dans le cadre des procédures réglementaires d'autorisation du projet, y compris:
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative au secteur 1 du projet,
— la procédure d'autorisation environnementale unique relative aux secteurs 2, 3 et 4 du projet,
— la procédure d'autorisation temporaire des travaux d'archéologie préventive au titre de la loi sur l'eau,
— la procédure de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques,
— la procédure d'autorisation de défrichement pour les travaux d'archéologie préventive et sondages géotechniques sont considérées comme les emprises des travaux du projet Canal Seine-Nord Europe toutes les emprises qui feront l'objet des enquêtes parcellaires: emprises techniques du projet, emprises des dépôts, emprises des délaissés…
Il est précisé que compte-tenu de son objet, l'accord-cadre n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Toutefois, certaines prestations attendues se définissent néanmoins par référence à cette dernière et à ses textes d'application (décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993). D'autres missions, non définies par lesdits textes, sont également prévues.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19TRI012
Titre: Accord-cadre maîtrise d'œuvre Mesures de compensation
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.egis.fr/content/egis-structures-environnement🌏
Le contractant est une PME
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cdc-biodiversite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19TRI013
Numéro d'identification du lot: MS1
Titre: Marché subséquent nº 1 — maîtrise d'œuvre mesures de compensation
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Structures et Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE — direction de la commande publique et des achats — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens:
— par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— par l'introduction d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la conclusion de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-034251 (2020-01-17)