Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vues de la détermination des redevances

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vues de la détermination des redevances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil
• Socotec Environnement

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 19MA48020-48021
Brève description:

Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vues de la détermination des redevances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451716&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451716&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394735
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, pour le lot 1. Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: nombre d'établissement industriels/période de 12 mois: 5 établissements minimum à 30 établissements maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19ma48020
Numéro du lot: 1
Brève description:

Campagnes générales de mesures en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 19ma48021
Numéro du lot: 2
Brève description:

Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels.

Informations complémentaires:

Uniquement pour le lot nº 2, le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au maximum les prestations faisant l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: nombre d'établissement industriels/période de 12 mois: 5 établissements minimum à 30 établissements maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant: si le candidat se présente seul ou en groupement,

— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats et pour chacun des lots:

1) une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité aux cas des prestations similaires à celles du présent marché;

2) un tableau synthétique reprenant les limites de quantification des paramètres de redevance;

3) un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations;

4) les références vérifiables du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 1 au règlement de consultation;

5) une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

6) une note indiquant les noms, les profils, formation initiale, titres d'études, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché;

7) une note explicitant les dispositions prises par le candidat en matière de sécurité concernant notamment les interventions en espace confiné; cf. article 6-1 du règlement de la consultation, pour plus de détails.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451716&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451716&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr — rubrique marchés publics. Concernant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité, voir l'article 6-1 du règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2019/S 160-394735 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances.

Valeur totale du marché: 1666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Le Longeau — route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080614
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394735
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Pour le lot 1, le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot 2, le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au maximum. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacun des lot. Nombre d'établissement industriels par période de 12 mois: 5 établissements minimum à 30 établissements maximum. De ce fait, les montants exprimés aux points II.1.7) et V.2.4) de chaque lot correspondent à une valeur totale estimée et non réelle. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DAP après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximal du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 427 rue Lavoisier, CS 50155
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Commune postale: Ludre
Date de conclusion du contrat: 2020-02-02 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 034-080614 (2020-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)