Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vues de la détermination des redevances
19MA48020-48021”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vues de la détermination des redevances.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19ma48020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Campagnes générales de mesures en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre...”
Description des renouvellements
La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, pour le lot 1. Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de...”
Informations complémentaires
Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, pour le lot 1. Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: nombre d'établissement industriels/période de 12 mois: 5 établissements minimum à 30 établissements maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19ma48021
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels.”
Informations complémentaires:
“Uniquement pour le lot nº 2, le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au...”
Informations complémentaires
Uniquement pour le lot nº 2, le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au maximum les prestations faisant l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: nombre d'établissement industriels/période de 12 mois: 5 établissements minimum à 30 établissements maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:
— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Candidature standard:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant: si le candidat se présente seul ou en groupement,
— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format xml) disponible aux adresses suivantes:
— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les candidats et pour chacun des lots:
1) une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité aux cas des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les candidats et pour chacun des lots:
1) une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité aux cas des prestations similaires à celles du présent marché;
2) un tableau synthétique reprenant les limites de quantification des paramètres de redevance;
3) un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations;
4) les références vérifiables du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 1 au règlement de consultation;
5) une déclaration indiquant les effectifs du candidat;
6) une note indiquant les noms, les profils, formation initiale, titres d'études, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché;
7) une note explicitant les dispositions prises par le candidat en matière de sécurité concernant notamment les interventions en espace confiné; cf. article 6-1 du règlement de la consultation, pour plus de détails.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
10:00 📅
“Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée,...”
Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr — rubrique marchés publics. Concernant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité, voir l'article 6-1 du règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 160-394735 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Longeau — route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances
19MA48020-48021”
Brève description:
“Campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1666666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximal du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MA48020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 427 rue Lavoisier, CS 50155
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 19MA48021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesures de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ludre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
3️⃣
Titre:
“Audits techniques des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2020. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Pour le lot 1, le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot 2, le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au maximum. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacun des lot. Nombre d'établissement industriels par période de 12 mois: 5 établissements minimum à 30 établissements maximum. De ce fait, les montants exprimés aux points II.1.7) et V.2.4) de chaque lot correspondent à une valeur totale estimée et non réelle. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DAP après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 034-080614 (2020-02-13)