Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous programme EMTN
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de titres négociables à court terme et...”
Titre
Attribution, revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région, notation du programme de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous programme EMTN
2019-100
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Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro Medium Term Note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir sous-critères dans la rubrique renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements complémentaires: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr — Aucune réponse ne sera apportée par courriel ou téléphone. Sous-critères: l'appréciation du critère valeur technique sera faite au regard:
— sous-critère 1: de la qualité technique de la méthodologie coef 40 %,
— sous-critère 2: de la cohérence de la démarche proposée coef 10 %,
— sous-critère 3: de l'adéquation des profils proposés au objectifs de la démarche coef 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 055-127290 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro medium term note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro medium term note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro medium term note),
— la notation des émissions sous programme EMTN. La consultation est lancée en appel d'offres. Le marché est à prix mixtes.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes:
— l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— la notation du programme de titres négociables à court terme,
— la notation du programme EMTN (Euro medium term note).
La partie à bons de commande (qui ne comporte pas de montant minimum ni maximum) comprend les prestations suivantes:
— la notation des émissions sous programme EMTN,
— la présentation publique de la démarche de notation le marché n'est pas décomposé en tranches ou en lots.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127290
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fitch Rating's
Adresse postale: 60 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 750 💰
“Durée du marché: 2 ans à compter de la notification, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 49157 5064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 123-300822 (2019-06-24)