Assurances risques statutaires de la commune
Commune d'Embrun
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances risques statutaires de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Embrun
Adresse postale: place Barthelon
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-embrun.fr 🌏
Courrier électronique: marche.st@ville-embrun.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436477
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436477 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-13
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances risques statutaires de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Embrun
Adresse postale: place Barthelon
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-embrun.fr 🌏
Courrier électronique: marche.st@ville-embrun.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436477
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances risques statutaire de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436477 (2019-09-13)
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