Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur (2 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances prévoyance et complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur (2 lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit «contrat famille» permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit «contrat famille» permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux supérieure et complémentaire aux prestations servies par la sécurité sociale, d'un niveau équivalent à celui apparaissant dans le tableau de garanties défini au CCTP.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (00:00) pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2020 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 (00:00) pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2020 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une période équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“La forme du marché est celle d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, dans les...”
Informations complémentaires
La forme du marché est celle d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance «prévoyance» permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance «prévoyance» permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir adjudicateur comprenant les garanties suivantes:
— décès, Invalidité,
— incapacité permanente de travail,
— incapacité temporaire de travail,
— rente éducation.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères énoncés dans le Règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans les formulaires DC1 et DC2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313727 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit contrat famille permettant aux adhérents et à leurs ayant droit de bénéficier...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit contrat famille permettant aux adhérents et à leurs ayant droit de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux supérieure et complémentaire aux prescriptions servies par la sécurité sociale, d'un niveau équivalent à celui apparaissant dans le tableau des garanties (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance «Prévoyance» permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance «Prévoyance» permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir adjudicateur comprenant les garanties suivantes:
— décès, invalidité,
— incapacité permanente de travail,
— incapacité temporaire de travail,
— rente éducation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1907
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solimut mutuelles de France
Numéro d'enregistrement national: 38314361700090
Adresse postale: 146 A avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2019/S 205-500390 (2019-10-21)