Assurances pour les travaux de raccordement des parcs Eoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Treport

RTE — réseau de transport d'électricité

Souscription (apérition + coassurance) des programmes d'assurances relatifs aux travaux des raccordements des parcs éoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport. Les étapes de l'appel d'offres seront décrites dans les documents de consultation dont l'envoi est prévu au cours du dernier trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7 C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 619607259 📞
URL des documents: http://www.Marsh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560806
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché pourrait, au besoin, être prolongé de la même durée que la prolongation des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Garantie tous risque chantiers et les risques liés au transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la souscription d'une police tous risque chantier y compris transport pour les travaux de raccordement des parcs éoliens Offshores de Yeu-Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il existe plusieurs options relatives d'une part, à l'étendue des garanties souscrites et à différents niveaux de franchise d'autre part.

Informations complémentaires:

Le marché pourrait, au besoin, être prolongé de la même durée que la prolongation des travaux.

Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la souscription des polices responsabilité civile générale travaux pour les travaux de raccordement des parcs éoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.

Description des options:

Il existe des options relatives à l'étendue de la garantie (en fonction des clauses de responsabilités négociées entre RTE et ses sous-contractants) et au montant des capitaux (RC) souscrits.

Informations complémentaires:

Le marché pourrait, au besoin être prolongé de la même durée que la prolongation des travaux.

Intitulé du lot: Assurances des risques environnementaux pour les travaux de raccordement des parcs Eoliens offshores de Yeu-Noitmoutier et de Dieppe Le treport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la souscription des polices risques environnementaux pour les travaux de raccordement des parcs éoliens offshores Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport: Responsabilité civile atteintes à l'environnement, préjudice écologique, responsabilité environnementale, frais de dépollution.

Description des options:

Il existe des options relatives d'une part à la nature et aux montants des garanties et aux différents niveaux de franchise d'autre part.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats:

une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating minimal A (Standard and Poor's) ou équivalent (AM Best, Fitch…).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à appréhender des projets offshore complexes tant en matière d'assurance:

— tous risques chantiers y compris transport que de responsabilité civile générale travaux et responsabilité civile atteintes à l'environnement,

— l'ensemble des documents contractuels et comptables.

Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères tels que définis dans la cahier des charges de l’AO.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité de gestion proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des termes de garanties proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Razan Yammout
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.Marsh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marsh SAS
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Point de contact: Alexandre Parey/Louis Rossin/Olivier Gasquet
Téléphone: +33 55463743 📞
Courrier électronique: rte.noir.diep@marsh.com 📧
Adresse Internet: www.marsh.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-560806 (2019-11-21)

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