Souscription (apérition + coassurance) des programmes d'assurances relatifs aux travaux des raccordements des parcs éoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport. Les étapes de l'appel d'offres seront décrites dans les documents de consultation dont l'envoi est prévu au cours du dernier trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Avis de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7 C place du Dôme
Commune postale: La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Razan Yammout
Téléphone: +33 619607259📞
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.rte-france.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/contact/supplier🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.Marsh.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandre Parey/Louis Rossin/Olivier Gasquet
Téléphone: +33 55463743📞
Courrier électronique: rte.noir.diep@marsh.com📧
Région: France🏙️
URL: www.marsh.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les travaux de raccordement des parcs Eoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Treport”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription (apérition + coassurance) des programmes d'assurances relatifs aux travaux des raccordements des parcs éoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et...”
Brève description
Souscription (apérition + coassurance) des programmes d'assurances relatifs aux travaux des raccordements des parcs éoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport. Les étapes de l'appel d'offres seront décrites dans les documents de consultation dont l'envoi est prévu au cours du dernier trimestre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garantie tous risque chantiers et les risques liés au transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la souscription d'une police tous risque chantier y compris transport pour les travaux de raccordement des parcs éoliens Offshores de...”
Description du marché
Ce lot concerne la souscription d'une police tous risque chantier y compris transport pour les travaux de raccordement des parcs éoliens Offshores de Yeu-Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualité de gestion proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des termes de garanties proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe plusieurs options relatives d'une part, à l'étendue des garanties souscrites et à différents niveaux de franchise d'autre part.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourrait, au besoin, être prolongé de la même durée que la prolongation des travaux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la souscription des polices responsabilité civile générale travaux pour les travaux de raccordement des parcs éoliens offshores de...”
Description du marché
Ce lot concerne la souscription des polices responsabilité civile générale travaux pour les travaux de raccordement des parcs éoliens offshores de Yeu-Noirmoutier et Dieppe Le Tréport.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options relatives à l'étendue de la garantie (en fonction des clauses de responsabilités négociées entre RTE et ses sous-contractants) et au...”
Description des options
Il existe des options relatives à l'étendue de la garantie (en fonction des clauses de responsabilités négociées entre RTE et ses sous-contractants) et au montant des capitaux (RC) souscrits.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourrait, au besoin être prolongé de la même durée que la prolongation des travaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques environnementaux pour les travaux de raccordement des parcs Eoliens offshores de Yeu-Noitmoutier et de Dieppe Le treport” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la souscription des polices risques environnementaux pour les travaux de raccordement des parcs éoliens offshores Yeu-Noirmoutier et de...”
Description du marché
Ce lot concerne la souscription des polices risques environnementaux pour les travaux de raccordement des parcs éoliens offshores Yeu-Noirmoutier et de Dieppe Le Tréport: Responsabilité civile atteintes à l'environnement, préjudice écologique, responsabilité environnementale, frais de dépollution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options relatives d'une part à la nature et aux montants des garanties et aux différents niveaux de franchise d'autre part.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats:
une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les compagnies d'assurance doivent justifier d'un rating minimal A (Standard and Poor's) ou équivalent (AM Best, Fitch…).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à appréhender des projets offshore complexes tant en matière d'assurance:
— tous risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à appréhender des projets offshore complexes tant en matière d'assurance:
— tous risques chantiers y compris transport que de responsabilité civile générale travaux et responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— l'ensemble des documents contractuels et comptables.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères tels que définis dans la cahier des charges de l’AO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 228-560806 (2019-11-21)