Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du département du Calvados
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurances «Flotte automobile», «Tous risques exposition», «Assistance raptatriement» pour les besoins du département du Calvados.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 981 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen — Calvados.
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du département du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sous critères de la valeur technique:
— importance des réserves 40 %:
— franchise montant des garanties 30 %,
— respect des préavis 10 %,
— gestion 20 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: Caen-calvados.
Description du marché:
“Marché d'assurance «Tous risques exposition» pour les besoins du département du Calvados.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Site principal ou lieu d'exécution: Caen — Calvados
Description du marché: Marché «Assistance rapatriement» pour les besoins du département du Calvados.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Chorus pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 128-313345 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Département du Calvados
Brève description:
“Assurances «Flotte automobile», «Tous risques exposition», «Assistance rapatriement» pour les besoins du Département du Calvados.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la mise en ligne d'un complément d'information dans le dossier de consultation, la date limite de remise des offres est reportée au 13.9.2019 (13:00).”
Source: OJS 2019/S 161-397172 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances «flotte automobile», «tous risques exposition», «assistance rapatriement» pour les besoins du Département du Calvados.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 177 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du Département du Calvados.”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
— importance des réserves 40 %,
— franchise montant des garanties 30 %,
— respect des préavis 10 %,
— gestion 20 %.”
Description du marché:
“Marché d'assurance «tous risques exposition» pour les besoins du Département du Calvados.”
Description du marché: Marché «assistance rapatriement» pour les besoins du Département du Calvados.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du Département du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agent Général Exclusif MMA Jérôme Catez
Numéro d'enregistrement national: 50504663100014
Adresse postale: 9 rue Henri Ducy
Commune postale: Évreux
Code postal: 27001
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 172 633 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'assurance «Tous risques exposition» pour les besoins du Département du Calvados” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 1 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 894 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché «assistance rapatriement» pour les besoins du Département du Calvados
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)