La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles, L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12, R. 2161-13, R. 2161-14, R. 2161-15, R. 2161-16, R. 2161-17, R. 2161-18, R. 2161-19 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en 2 étapes:
— 1 étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre,
— 2 étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du département de la Loire
19fs-Dajcp-1590-B
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles, L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12, R. 2161-13, R. 2161-14, R. 2161-15, R. 2161-16, R. 2161-17, R. 2161-18, R. 2161-19 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en 2 étapes:
— 1 étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre,
— 2 étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Effet du contrat: 1.1.2020 (00:00). Échéance annuelle: 31 décembre minuit de chaque année terme/durée: 31.12.2024 à minuit/5 ans.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations à fournir dans la rubrique F.1 du DC2,
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques F.2, G.1, F.4, E.1, E.3 du DC2,
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques F.2, G.1, F.4, E.1, E.3 du DC2,
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— présentation de 3 références similaires récentes,
— pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière,
— la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur. Forme juridique: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur. Forme juridique: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le candidat se présente soit:
— assureur seul,
— assureurs groupés (le candidat est un groupement d'entreprises),
— assureurs + intermédiaire/gestionnaire.
a) l'intermédiaire ne fait pas partie du groupement. L'assureur seul (ou le groupement d'assureurs) pourra mandater un intermédiaire/gestionnaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l'acte d'engagement);
b) l'intermédiaire fait partie du groupement avec le ou les assureurs.
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-16 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, et dans un délai suffisant pour pouvoir y répondre, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Pour les lots 2 et 3, des variantes et prestations supplémentaires sont imposées. Une variante imposée constitue une alternative à la solution de base. Une prestation supplémentaire s'ajoute à la solution de base ou à la variante imposée retenue les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 097-235175 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles, L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12, R. 2161-13, R. 2161-14, R. 2161-15, R. 2161-16, R. 2161-17, R. 2161-18, R. 2161-19 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en 2 étapes:
— 1 étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— 2 étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604054.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127123.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142841.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332679.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1409.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiquée sont annuels. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction...”
Les montants indiquée sont annuels. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Source: OJS 2019/S 248-615648 (2019-12-20)