Assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Nevers

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PN2019-22
Brève description:
“Assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Nevers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59891&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59891&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517253
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Le délai du 2.12.2019 — 12:00 correspond au délai de remise des candidatures uniquement. Aucune offre n'est demandée à ce stade. Le dossier de consultation...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Il est demandé un contrat «multi-risques» avec abrogation de toute règle proportionnelle.”
Durée de l'accord: 57 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Toutes les garanties sont accordées avec dérogation totale à toutes règles proportionnelles. Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail, maladie...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”

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“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble des coassureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membre du groupement.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59891&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans 5 ans.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-517253 (2019-10-29)