Assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Nevers

Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADN Nevers
Adresse postale: Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386618160 📞
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Fax: +33 386618199 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59891&orgAcronyme=d5t 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59891&orgAcronyme=d5t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Nevers PN2019-22”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Nevers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“Il est demandé un contrat «multi-risques» avec abrogation de toute règle proportionnelle.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Toutes les garanties sont accordées avec dérogation totale à toutes règles proportionnelles. Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail, maladie...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans.
Informations complémentaires

“Le délai du 2.12.2019 — 12:00 correspond au délai de remise des candidatures uniquement. Aucune offre n'est demandée à ce stade. Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-517253 (2019-10-29)