Ce marché a pour objet la souscription de polices d'assurances de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il comprend les polices d'assurances suivantes:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'agence de services et de paiement
MP19-34
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription de polices d'assurances de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il comprend les polices d'assurances...”
Brève description
Ce marché a pour objet la souscription de polices d'assurances de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il comprend les polices d'assurances suivantes:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le lot 1 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
Le lot 1 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile...”
Description du marché
Le lot 2 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 prévoit une clause de réexamen permettant l'étendue de la couverture des risques aux drones en sa possession et les coûts qui y sont associés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Description du marché
Le lot 3 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 intègre:
— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à proposer obligatoirement dans l'offre du candidat, qui sera levée le cas échéant à la...”
Description des options
Le lot 3 intègre:
— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à proposer obligatoirement dans l'offre du candidat, qui sera levée le cas échéant à la notification du marché,
— une variante facultative, à proposer par les candidats en capacité d'assurer ces prestations, sans possibilité de pénaliser les candidats n'offrant pas cette possibilité,
— une variante obligatoire s'agissant du bris de glaces.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché implique la détention de l'agrément (organisme porteur du risque) l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483980 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'Agence de services et de paiement
MP19-34
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription de polices d'assurances de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il comprend les polices d'assurances...”
Brève description
Ce marché a pour objet la souscription de polices d'assurances de l'Agence de services et de paiement (ASP). Il comprend les polices d'assurances suivantes:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile et risques annexes;
— flotte automobile et risques annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577625.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description
Description du marché:
“Le lot 1 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
Le lot 1 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot 3 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Description du marché
Le lot 3 vise à l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 intègre:
— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à proposer obligatoirement dans l'offre du candidat, qui sera levée le cas échéant à la...”
Description des options
Le lot 3 intègre:
— une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), à proposer obligatoirement dans l'offre du candidat, qui sera levée le cas échéant à la notification du marché;
— une variante facultative, à proposer par les candidats en capacité d'assurer ces prestations, sans possibilité de pénaliser les candidats n'offrant pas cette possibilité;
— une variante obligatoire s'agissant du bris de glaces.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP19-34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Willis Towers Watson
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 542110291
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96609.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé I
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45050.42 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435966.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours succeptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 143-352314 (2020-07-22)