Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la région Ile-de-France souhaitant remettre en concurrence leurs marchés d'assurances IARD. Les prestations sont:
— les assurances dommages aux biens et risques divers,
— les assurances responsabilité civile et risques annexes,
— les assurances flotte automobile et risques divers,
— la protection fonctionnelle des agents et élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances IARD: groupement de commandes de collectivités locales et EP de la région IDF
2019-05”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la région Ile-de-France souhaitant remettre en concurrence leurs marchés d'assurances IARD. Les prestations sont:
— les assurances dommages aux biens et risques divers,
— les assurances responsabilité civile et risques annexes,
— les assurances flotte automobile et risques divers,
— la protection fonctionnelle des agents et élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1—a: assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global estimatif de l'offre.
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1—b: assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1—c: assurances dommages aux biens et risques annexes grands comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes grands comptes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2—a: assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2—b: assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2—c: assurances responsabilité civile et risques annexes grands comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile et risques annexes grands comptes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3—a: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3—b: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3—c: assurances flotte automobile et risques annexes grands comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile et risques annexes grands comptes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 venue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-076845 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la région Île-de-France souhaitant remettre en concurrence leurs marchés d'assurances IARD. Les prestations sont:
— les assurances dommages aux biens et risques divers,
— les assurances responsabilité civile et risques annexes,
— les assurances flotte automobile et risques divers,
— la protection fonctionnelle des agents et élus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-076845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 069-163238 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD, pour le groupement de commandes constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la région Île-de-France souhaitant remettre en concurrence leurs marchés d'assurances IARD. Les prestations sont: les assurances dommages aux biens et risques divers; les assurances responsabilité civile et risques annexes; les assurances flotte automobile et risques divers; la protection fonctionnelle des agents et élus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 906 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1-a: assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Coût global estimatif de l'offre
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1-b: assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire” Description
Description du marché:
“Assurances dommage aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-c: assurances dommages aux biens et risques annexes grands comptes
Description
Description du marché: Assurances dommages aux bien et risques annexes grands comptes.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2-a: assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint”
Titre:
“Lot 2-b: assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire”
Titre: Lot 2-c: assurances responsabilité civile et risques annexes grands comptes
Titre:
“Lot 3-a: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global estimatif
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3-b: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire”
Titre: Lot 3-c: assurances flotte automobile et risques annexes grands comptes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1-a: assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 1-b: assurances dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 897 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 1-c: assurances dommages aux biens et risques annexes grands comptes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 791 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 2-a: assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 2-b: assurances responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 2-c: assurances responsabilité civile et risques annexes grands comptes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 3-a: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque restreint” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 3-b: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot 3-c: assurances flotte automobile et risques annexes des collectivités grands comptes” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 es. avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: La Sauvegarde (groupe GMf)
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 4: protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint -Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 179-436921 (2019-09-13)