Assurances — dommages aux biens mobiliers et immobiliers — bouées Houlographes et matériels topographiques — œuvres d'art

GPMH au Havre

La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes:
— service d' assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,
— service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH,
— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helvétia
• MAA
• MMA

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-09-19	Informations complémentaires
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19AJA01
Brève description:

La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes: — service d' assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf», — service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH, — service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hBA6rZTJMb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hBA6rZTJMb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394700
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: — le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, — le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché public a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré sur sa demande au titulaire. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes. Le prix global et forfaitaire est révisable annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours.

Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,

— le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché public a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré sur sa demande au titulaire. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes. Le prix global et forfaitaire est révisable annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service d' assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,

— service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH,

— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs principaux du GPMH
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne les services d'assurances multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à assurer concerne les bâtiments administratifs principaux du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale maximale de 60 mois.

Intitulé du lot: Hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux, postes d'aiguillage ferroviaires et autres bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne les services d'assurances multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à assurer concerne notamment les hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux et postes d'aiguillage ferroviaires du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.

Intitulé du lot: Bouées houlographes et matériels topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation concerne les services d'assurances en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographiques du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.

Intitulé du lot: Œuvres d'art
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation concerne les services d'assurances couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.

— un extrait K-BIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Les candidats devront joindre de plus, selon le cas:

— le mandat d'étude exclusif,

— l'attestation ORIAS de l'intermédiaire,

— l'attestation ACRP de l'assureur,

— l'attestation d'assurance de l'intermédiaire,

— l'attestation d'assurance de l'assureur,

— les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hBA6rZTJMb&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le chef du service des achats service des achats — Pôle marchés
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hBA6rZTJMb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit à l'issue de chaque période de validité, publication possible en 2024.

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,

— le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché public a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré sur sa demande au titulaire. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes. Le prix global et forfaitaire est révisable annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 160-394700 (2019-08-20)

Informations complémentaires (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes: — service d'assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf», — service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH, — service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446381
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394700
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service d'assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,

Source: OJS 2019/S 183-446381 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes: — service d' assurance multirisques industrielles, — dommages aux biens, de type «tous risques sauf», — service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH, — service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.

Valeur totale du marché: 346777.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005293
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— service d' assurance multirisques industrielles,

— dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,

— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air.

Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.

La présente consultation concerne les services d'assurances multi-risques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à assurer concerne notamment les hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux et postes d'aiguillage ferroviaires du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalite accompagnement du GPMH prevention des risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clarté des documents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Maa
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Valeur totale du marché: 42310.54 EUR 💰
Nom: Mma
Valeur totale du marché: 292051.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Valeur totale du marché: 8 903 EUR 💰
3512.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2020/S 004-005293 (2020-01-03)

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