La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes:
— service d' assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,
— service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH,
— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances — dommages aux biens mobiliers et immobiliers — bouées Houlographes et matériels topographiques — œuvres d'art
19AJA01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels...”
Brève description
La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes:
— service d' assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,
— service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH,
— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs principaux du GPMH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services d'assurances multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services d'assurances multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à assurer concerne les bâtiments administratifs principaux du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale maximale...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale maximale de 60 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux, postes d'aiguillage ferroviaires et autres bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services d'assurances multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services d'assurances multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à assurer concerne notamment les hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux et postes d'aiguillage ferroviaires du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouées houlographes et matériels topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services d'assurances en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographiques du...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services d'assurances en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographiques du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services d'assurances couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services d'assurances couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.
— un extrait K-BIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Les candidats devront joindre de plus, selon le cas:
— le mandat d'étude exclusif,
— l'attestation ORIAS de l'intermédiaire,
— l'attestation ACRP de l'assureur,
— l'attestation d'assurance de l'intermédiaire,
— l'attestation d'assurance de l'assureur,
— les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit à l'issue de chaque période de validité, publication possible en 2024.” Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec...”
Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché public a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré sur sa demande au titulaire. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes. Le prix global et forfaitaire est révisable annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 160-394700 (2019-08-20)
Informations complémentaires (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances — dommages aux biens mobiliers et immobiliers — bouées houlographes et matériels topographiques — œuvres d'art
19AJA01”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels...”
Brève description
La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes:
— service d'assurance multirisques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,
— service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH,
— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air. Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 160-394700
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2019/S 183-446381 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels...”
Brève description
La présente consultation porte sur les services d'assurances en dommages aux biens mobiliers et immobiliers, des bouées houlographes et matériels topographiques, ainsi que des œuvres d'art du GPMH, avec une couverture à hauteur de 100 %. Les prestations sont les suivantes:
— service d' assurance multirisques industrielles,
— dommages aux biens, de type «tous risques sauf»,
— service d'assurance en bris de machines couvrant le parc de bouées houlographes et de matériels topographique du GPMH,
— service d'assurance couvrant les œuvres d'art du GPMH se trouvant exposées dans ses propres bâtiments, chez un tiers, ou en plein air.
Les garanties définies ci-après sont demandées avec une couverture de risques à 100 %. On entend par assuré le GPMH ainsi que ses filiales, son comité d'entreprise, les associations sportives rattachées au GPMH.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346777.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalite accompagnement du GPMH prevention des risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clarté des documents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services d'assurances multi-risques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services d'assurances multi-risques industrielles — dommages aux biens, de type «tous risques sauf». Le patrimoine à assurer concerne notamment les hangars, ateliers, gares maritimes, bureaux et postes d'aiguillage ferroviaires du GPMH. Les garanties sont demandées avec une couverture à hauteur de 100 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances — dommages aux biens mobiliers et immobiliers — bouées houllographes et matériels topographes — œuvre d'art”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maa
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42310.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurances — dommages aux biens mobiliers et immobiliers — bouées houlographes et matériels topographiques — œuvre d'art” Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292051.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19100
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 903 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19101
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurances — dommages aux biens mobiliers et immobiliers — bouées houlographes et matériels topographes — œuvre d'art” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3512.01 💰
Source: OJS 2020/S 004-005293 (2020-01-03)