Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec pour les décès, accident, maladies, maternité, etc.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Challans Gois communauté.
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec pour les décès, accident, maladies, maternité, etc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée.
Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimée: masse salariale CNRACL 1 378 855 EUR env. IRCANTEC 152 906 EUR env.
Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le...”
Procédure: appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service www.marches-securises.fr - maître d'ouvrage: Communauté de communes Challans Gois Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-499525 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Challans Gois Communauté
Adresse postale: BP 337
Code postal: 85303
URL: https://www.challansgois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec
2019400-PF04-01”
Brève description:
“Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec pour Challans Gois Communauté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236588.83 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec pour Challans Gois Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019400-PF04-01
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue du Sous Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236588.83 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Le taux retenu est de 4,08 %.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 002-002172 (2019-12-31)