La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes de la ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017 (ville) et 26950060900012 (Ccas)
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique, à l'attention de Mme Wehrlé
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 26950060900012
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse
19S0042
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques...”
Brève description
La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes de la ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Masse (DASU) année 2018 — environ 25 200 000 EUR pour la ville et le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 372 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Terme définitif le 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: CPV: 66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile générale).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Superficie estimée à 145 766 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 572 336 💰
Description
Informations complémentaires: CPV: 66515000-3 (services d'assurance dommages ou pertes).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Flotte 142 véhicules, bris de machine: 162 893 EUR, auto collaborateur: 30 000 km.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail section 6 règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Valeur financière (détail section 6 règlement de la consultation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 451 728 💰
Description
Informations complémentaires: CPV: 66514110-0 (services d'assurance de véhicules à moteur).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement renouvellement du marché prévisible: septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 187-454911 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse
19S0042
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques...”
Brève description
La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-454911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 197-479666 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques...”
Brève description
La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats suivants: responsabilité générale et risques annexes et dommages aux biens et risques annexes et flotte automobile et risques annexes de la Ville et du CCAS de Garges-lès-Gonesse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 496 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Masse (DASU) année 2018 — environ 25 200 000 EUR pour la Ville et le CCAS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SHAM (assureur)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis (intermédiaire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 372 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 169 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 572 336 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 666 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.176
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 451 728 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 662 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA).
Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 016-034194 (2020-01-16)