La présente procédure a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la ville et du CCAS de Livry-Gargan, le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville et du CCAS
2020-01 à 04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la ville et du CCAS de...”
Brève description
La présente procédure a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la ville et du CCAS de Livry-Gargan, le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens intégrant un volet «tous risques informatique et bris de machines», ainsi qu'un volet «tous risques exposition».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile flotte et missions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance construction.
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre qui fera l'objet de marchés subséquents pour lesquels une mise en concurrence sera organisée...”
Description du marché
Assurance construction.
Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre qui fera l'objet de marchés subséquents pour lesquels une mise en concurrence sera organisée lors de la survenance des besoins. Les règles de consultation de ces marchés subséquents sont définies au CCAP. Ce lot est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels de l'assurance; (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; extrait de l'adhésion à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Professionnels de l'assurance; (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; extrait de l'adhésion à la convention CRAC — spécifiquement au lot 4) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; extrait de l'adhésion à la convention CRAC — spécifiquement au lot 4) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 073-172898 (2019-04-09)