Assurances de la ville et du CCAS

Ville de Livry-Gargan

La présente procédure a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la ville et du CCAS de Livry-Gargan, le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Commune postale: Livry-Gargan Cedex
Code postal: 93891
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141708800 📞
Courrier électronique: isabelle.reydant@livry-gargan.fr 📧
Fax: +33 145092115 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville et du CCAS 2020-01 à 04
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la souscription et la gestion des polices de la ville et du CCAS de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens intégrant un volet «tous risques informatique et bris de machines», ainsi qu'un volet «tous risques exposition».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile flotte et missions.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance construction. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre qui fera l'objet de marchés subséquents pour lesquels une mise en concurrence sera organisée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels de l'assurance; (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; extrait de l'adhésion à la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 073-172898 (2019-04-09)