Il s'agit d'un marché de prestations d'assurances pour la ville de Noisy-le-Sec, son CCAS et le théâtre des Bergeries. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville, du CCAS et du théâtre des Bergeries
2019-4683
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestations d'assurances pour la ville de Noisy-le-Sec, son CCAS et le théâtre des Bergeries. Il s'agit d'un marché à prix global...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de prestations d'assurances pour la ville de Noisy-le-Sec, son CCAS et le théâtre des Bergeries. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers — tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum de prestations d'assurance de dommages aux biens mobiliers et...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum de prestations d'assurance de dommages aux biens mobiliers et immobiliers — tous risques expositions pour la ville de Noisy-le-Sec, son CCAS et le théâtre des Bergeries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'une durée de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Période initiale d'une durée de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum de prestations d'assurance de responsabilité civile et risques annexes...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum de prestations d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour la ville de Noisy-le-Sec, son CCAS et le théâtre des Bergeries.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum de prestations d'assurance de la flotte automobile de la ville de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire sans montant minimum, ni maximum de prestations d'assurance de la flotte automobile de la ville de Noisy-le-Sec, son CCAS et le théâtre des Bergeries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de la preuve de l'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance (article R. 512-5 du code des assurances),
— agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée à une profession particulière: la consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée à une profession particulière: la consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges pour le lot nº 1 et le lot nº 3. Prestations réglées par un prix global et...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges pour le lot nº 1 et le lot nº 3. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net — La ville de Noisy-le-Sec agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du groupement de commande composé de la ville de Noisy-le-Sec, de son Centre communal d'action sociale (CCAS) et du théâtre des Bergeries. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 138-339971 (2019-07-15)