Assurances construction 2020 — 2021

SA HLM Espace Habitat

Assurances construction 2020 — 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019SAJ001
Brève description:
Assurances construction 2020 — 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584002 📞
Fax: +33 324584221 📠
URL des documents: http://www.espacehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.espacehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357321
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances construction 2020 — 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Option 1: assurance dommages ouvrage — garantie des dommages aux existants.
Montant de la garantie: 77 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Service administratif et Juridique
Adresse Internet: www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: www.espacehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.espacehabitat.fr 🌏
URL des documents: www.espacehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice, BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24576900 📞
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Fax: +33 24576960 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace Habitat — service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08013
Téléphone: +33 24584002 📞
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2019/S 145-357321 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction 2020 - 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072878
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357321
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances construction 2020 - 2021: dommages ouvrages, constructeur non réalisateur, tous risques chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de justice, BP 11
Source: OJS 2020/S 031-072878 (2020-02-10)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
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