Assurance statutaire du personnel

CC Pays de Honfleur — Beuzeville

Marché d'assurance statutaire du personnel en 2 lots pour une période de 3 ans pour du personnel stagiaire et titulaire à la CNRACL et à l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché d'assurance statutaire du personnel en 2 lots pour une période de 3 ans pour du personnel stagiaire et titulaire à la CNRACL et à l'Ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Honfleur — Beuzeville
Adresse postale: 33 cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccph.fr 🌏
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Fax: +33 231142939 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488620
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat d'assurance statutaire pour les agents affilliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription de 1 contrat d'assurance statutaire du personnel garantissent tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaires de son personnel titulaires en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
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Intitulé du lot: Contrat statutaire pour les agents affiliés à l'ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription de 1 contrat d'assurance statutaire du personnel garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaires de son personnel affilié à l'Ircantec, en application notamment du décret nº 88-145 du 15.2.1988 modifié et le décret nº 91-298 du 20.3.1991 modifié.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
33 cours des Fossés — CS 40037 14601 — Honfleur Cedex.
33 Cours des Fossés — CS 40037 14601 Honfleur Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de 1 Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira 1 formulaire DUME complété.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivitée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Adresse postale: 33 cours des Fossés — CS 40037
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://ccphb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://can.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488620 (2019-10-14)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance