Assurance statutaire du personnel

Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur — Beuzeville
Adresse postale: 33 cours des Fossés
Commune postale: Honfleur Cedex
Code postal: 14601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231142930 📞
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Fax: +33 231142939 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.ccph.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commuanuté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Adresse postale: 33 cours des Fossés — CS 40037
Commune postale: Honfleur Cedex
Code postal: 14601
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://ccphb.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivitée

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurance statutaire du personnel en 2 lots pour une période de 3 ans pour du personnel stagiaire et titulaire à la CNRACL et à l'Ircantec.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance statutaire pour les agents affilliés à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33 cours des Fossés — CS 40037 14601 — Honfleur Cedex.
Description du marché:
“Souscription de 1 contrat d'assurance statutaire du personnel garantissent tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat statutaire pour les agents affiliés à l'ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 33 Cours des Fossés — CS 40037 14601 Honfleur Cedex.
Description du marché:
“Souscription de 1 contrat d'assurance statutaire du personnel garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaires de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de 1 Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://can.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488620 (2019-10-14)