Renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de protection de l'enfance et de l'Établissement public isérois de services aux enfants et adolescents handicapés (Episeah).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maisons d'enfants Le Chemin
Adresse postale: 6 rue des Brieux
Commune postale: Saint-Egrève
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental Le Charmeyran
Adresse postale: 9 chemin Duhamel
Commune postale: La Tronche
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissement public isérois de services aux enfants et adolescents handicapés (Episeah)”
Adresse postale: 7 chemin de la Bâtie
Commune postale: Claix
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
2019-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de protection de l'enfance et...”
Brève description
Renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de protection de l'enfance et de l'Établissement public isérois de services aux enfants et adolescents handicapés (Episeah).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL des établissements publics isérois de protection de l'enfance et de l'Episeah.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois par reconduction tacite, sauf dénonciation à chaque échéance annuelle du 1 juillet, moyennant un préavis de 4 mois par lettre...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois par reconduction tacite, sauf dénonciation à chaque échéance annuelle du 1 juillet, moyennant un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Les contrats prendront effet le 1.7.2019 (00:00) et cesseront le 30.6.2023 à minuit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assurance des risques maladie ordinaire et décès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Reconductible 3 fois par reconduction tacite, sauf dénonciation à chaque échéance annuelle du 1 juillet, moyennant un préavis de 4 mois par lettre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Reconductible 3 fois par reconduction tacite, sauf dénonciation à chaque échéance annuelle du 1 juillet, moyennant un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Les contrats prendront effet le 1.7.2019 (00:00) et cesseront le 30.6.2023 à minuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 062-144281 (2019-03-26)