Assurance responsabilité civile générale pour la ville de Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Assurance responsabilité civile générale pour la ville de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO1909
Brève description: Assurance responsabilité civile générale pour la ville de Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Dr le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354565&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486524
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et outils de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354565&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2019/S 200-486524 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29737.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du Dr Le Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044697
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486524
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La cotisation sera calculée en fonction d'un ou des taux applicable(s) à une assiette définie chaque année. Le marché est conclu pour une cotisation annuelle de 14 868,86 EUR HT, qui sera calculée en fonction d'un taux de prime de 0,089 % applicable à la masse salariale brute hors charges patronales chaque année, les prestations seront exécutées conformément aux clauses dudit marché pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 2000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14868.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

Source: OJS 2020/S 020-044697 (2020-01-27)

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