Assurance responsabilité civile de Nîmes Métropole

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant: responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 19S034NS
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant: responsabilité civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452378
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Compléments au dossier de candidature: — les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008), — outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires (DC1 et DC2), doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière, — dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les coassureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des coassureurs du fait de ses attributions. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Compléments au dossier de candidature:

— les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008),

— outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires (DC1 et DC2), doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,

— dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les coassureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir.

Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des coassureurs du fait de ses attributions. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant:

— responsabilité civile.

Garanties de base. Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assurée peut encourir par application des articles 1240 à 1244 du code civil ou des règles du droit administratif ou encore à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels,

— y compris ceux occasionnés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Modalités de reconduction: reconduction tacite.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour la variante suivante: pollution graduelle: les candidats chiffreront la responsabilité de Nîmes Métropole pour les risques environnementaux.

Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

—— lettre de candidature:

——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,

——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,

—— déclarations sur l'honneur:

——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019),

——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement assuré par le budget principal section fonctionnement de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, sous forme de fonds propre.

Prix forfaitaire avec périodicité annuelle de paiement. Les prix sont révisables en fonction de la sinistralité et du nombre d'habitants. (cf. CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008),

— outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires (DC1 et DC2), doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,

— dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les coassureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir.

Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des coassureurs du fait de ses attributions. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 186-452378 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance en responsabilité civile de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.

Valeur totale du marché: 365 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 —1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622434
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452378
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance en responsabilité de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour la variante suivante: — pollution graduelle: les candidats chiffreront la responsabilité de Nîmes Métropole pour les risques environnementaux. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 365 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 251-622434 (2019-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)