Assurance responsabilité civile de Nîmes Métropole

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant: responsabilité civile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de Nîmes Métropole 19S034NS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant: responsabilité civile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant: — responsabilité civile. Garanties de base. Cette garantie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement assuré par le budget principal section fonctionnement de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, sous forme de fonds propre. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2019/S 186-452378 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 —1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en responsabilité civile de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 212 💰
Description
Description du marché: Assurance en responsabilité de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452378

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 190448
Titre: Assurance en responsabilité civile de Nîmes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 212 💰
Source: OJS 2019/S 251-622434 (2019-12-30)