Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de Nîmes Métropole
19S034NS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant: responsabilité civile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant:
— responsabilité civile.
Garanties de base. Cette garantie...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant Nîmes Métropole pour le risque suivant:
— responsabilité civile.
Garanties de base. Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assurée peut encourir par application des articles 1240 à 1244 du code civil ou des règles du droit administratif ou encore à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels,
— y compris ceux occasionnés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Modalités de reconduction: reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour la variante suivante: pollution graduelle: les candidats chiffreront la responsabilité de Nîmes Métropole pour les risques environnementaux.
Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de candidature:
——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
—— déclarations sur l'honneur:
——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019),
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement assuré par le budget principal section fonctionnement de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, sous forme de fonds propre.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement assuré par le budget principal section fonctionnement de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, sous forme de fonds propre.
Prix forfaitaire avec périodicité annuelle de paiement. Les prix sont révisables en fonction de la sinistralité et du nombre d'habitants. (cf. CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Compléments au dossier de candidature:
— les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière conformément à la circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24.12.2007 (JO du 10.4.2008),
— outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires (DC1 et DC2), doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre on non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,
— dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les coassureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir.
Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des coassureurs du fait de ses attributions. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2019/S 186-452378 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 —1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en responsabilité civile de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 212 💰
Description
Description du marché: Assurance en responsabilité de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour la variante suivante: — pollution graduelle: les candidats chiffreront la responsabilité de Nîmes Métropole pour les risques environnementaux. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera considérée comme étant irrégulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452378
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 190448
Titre: Assurance en responsabilité civile de Nîmes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 212 💰
Source: OJS 2019/S 251-622434 (2019-12-30)