Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 13 000,00 EUR HT, maximum 20 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
19-7022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché...”
Brève description
Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 13 000,00 EUR HT, maximum 20 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché...”
Description du marché
Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 13 000,00 EUR HT, maximum 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels proposés pour la gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de conseil des salariés concernés de Gironde Habitat et de mise à jour de leurs connaissances”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.
Les candidats fournissent à ce titre:
pour les compagnies d'assurance (organisme porteur du risque):
— agrément pour effectuer les opérations d'assurance,
pour les intermédiaires d'assurances:
— attestation d'immatriculation Orias,
— mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est résiliable annuellement dans les conditions prévues au CCAP.
Les prix sont révisables annuellement selon les modalités définies par le titulaire.”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est résiliable annuellement dans les conditions prévues au CCAP.
Les prix sont révisables annuellement selon les modalités définies par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 143-352425 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché...”
Brève description
Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 13 000,00 EUR HT,
— maximum HT 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché...”
Description du marché
Le détail des prestations et garanties attendues figure dans le CCP. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT: 13 000,00 EUR HT,
— maximum HT 20 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352425
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.gironde-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2019/S 241-592723 (2019-12-11)