Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Prévoyance complémentaire» pour l'ensemble du personnel de Côtes d'Armor Habitat
19S0068”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion...”
Brève description
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion...”
Description du marché
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2024.”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-494535 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion...”
Brève description
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74261.84 💰
Description
Description du marché:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion...”
Description du marché
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494535
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Garanties de prévoyance pour le personnel de Côtes d'Armor Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://WWW.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 261 💰
“Montant estimatif du marché qui évoluera en fonction de la masse salariale. Taux de cotisation: 1,50 %.” Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 249-618948 (2019-12-23)