Assurance es risques statutaires des agents territoriaux

Mairie de Saint-André-de-Cubzac

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la Cnracl.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche — BP 97
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557451010 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintandredecubzac.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29997&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance es risques statutaires des agents territoriaux 2019-03AOO
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la Cnracl.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la Cnracl (décès,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— option 1: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours cumulés, — option 2: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.”
Description
Informations complémentaires:
“Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre ou courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-de-Cubzac...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément aux stipulations du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 195-351290
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta_bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta_bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 173-422332 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-André de Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361484.56 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL (décès,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422332

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Marché de souscription d'assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 485 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2019/S 238-584667 (2019-12-06)