Assurance du personnel FPT — couverture des obligations statutaires

OPH — Var Habitat

Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: maladie ordinaire — décès — at — longue maladie — maladie de longue durée — maternité marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP

Qui ?

• OPH — Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Risq stat 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488838
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — appel d'offres ouvert. Des variantes sont autorisées sur le point suivant: le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent (base: se référer à l'annexe à l'acte d'engagement).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter un DUME comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d'offre (article L. 221-2 du code de la mutualité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour télérecours: voir adresse web.
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Source: OJS 2019/S 201-488838 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: — maladie ordinaire, — décès, — AT, — longue maladie, — maladie de longue durée, — maternité. Marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 757 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017240
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488838
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1) valeur technique (60 %); 2) prix des prestations (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires:

— maladie ordinaire,

— décès,

— AT,

— longue maladie,

— maladie de longue durée,

— maternité.

Marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 757 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (60 %);

2) prix des prestations (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour télérecours: voir adresse web
Source: OJS 2020/S 009-017240 (2020-01-09)

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