Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: maladie ordinaire — décès — at — longue maladie — maladie de longue durée — maternité marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel FPT — couverture des obligations statutaires
Risq stat 2019”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: maladie ordinaire — décès — at — longue maladie — maladie de...”
Brève description
Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: maladie ordinaire — décès — at — longue maladie — maladie de longue durée — maternité marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: maladie ordinaire — décès — at — longue maladie — maladie de...”
Description du marché
Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires: maladie ordinaire — décès — at — longue maladie — maladie de longue durée — maternité marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter un DUME comme indiqué au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter un DUME comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d'offre (article L. 221-2 du code de la mutualité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — appel d'offres ouvert. Des variantes sont autorisées sur le point suivant: le candidat peut proposer des variantes uniquement sur les franchises et les tarifications qui en découlent (base: se référer à l'annexe à l'acte d'engagement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour télérecours: voir adresse web.
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494615500📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com📧
Source: OJS 2019/S 201-488838 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires:
— maladie ordinaire,
— décès,
— AT,
— longue maladie,
— maladie...”
Brève description
Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires:
— maladie ordinaire,
— décès,
— AT,
— longue maladie,
— maladie de longue durée,
— maternité.
Marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 189286
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 352012
Description
Description du marché:
“Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires:
— maladie ordinaire,
— décès,
— AT,
— longue maladie,
— maladie...”
Description du marché
Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires:
— maladie ordinaire,
— décès,
— AT,
— longue maladie,
— maladie de longue durée,
— maternité.
Marché d'une durée de 4 ans. Valeur estimée: environ 200 000,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488838
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 144 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 11 % des primes d'assurance
“Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (60 %);
2) prix des prestations (40 %).” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour télérecours: voir adresse web
Source: OJS 2020/S 009-017240 (2020-01-09)