Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 — 2023

Opdhlm des Landes

Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 — 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Opdhlm des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 — 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
Fax: +33 558053190 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402924
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Formule de base: sans franchise Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères Suivants avant pondération: — biens assurés — événements garantis — noté sur 5 points, — montant des garanties — noté sur 5 points, — contraintes de mise en œuvre des garanties — noté sur 10 points, — franchise noté — sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Formule de base: sans franchise

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères Suivants avant pondération:

— biens assurés — événements garantis — noté sur 5 points,

— montant des garanties — noté sur 5 points,

— contraintes de mise en œuvre des garanties — noté sur 10 points,

— franchise noté — sur 5 points.

Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Formule de base (assurance «tous risques chantier»): franchise de 6 000 EUR.

Valeur technique:

— biens assurés — événements garantis — noté sur 5,

— montant des garanties — noté sur 5,

— contraintes de mise en œuvre des garanties — noté sur 10,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 164-402924 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction programmées sur la période 2020 - 2023.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610216
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402924
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy, 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2019/S 247-610216 (2019-12-19)

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